Règlement Place au Port

ADDENDA AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

PLACES AU PORT D’ARCACHON

  1. Le Conseil d’Administration est seul habilité à allouer les places au port d’Arcachon réservées à l’APPBA par la Régie du Port.
  1. Tout membre de l’APPBA, à jour de ses cotisations sans interruption, peut prétendre à l’attribution d’une place en en faisant la demande écrite. Un cahier d’inscription des postulants est tenu par le secrétaire.
  1. Les critères de choix entre les candidats seront basés sur la participation aux activités de l’Association : concours de pêche, administration, animations, ancienneté d’appartenance au Club, etc.…
  1. L’ancienneté de la demande sera prise en compte pour départager les candidats. La liste en sera affichée.
  1. La décision d’attribution sera prise par le Conseil d’Administration à la majorité. Toute copropriété est interdite, hors organisme de financement.
  1. Tout emplacement est attribué pour un an (1er janv-31 déc). Les attributions des places ne sont pas définitives, elles seront toutefois reconduites annuellement, sauf lorsque les contraintes définies ci-dessous ne seront plus respectées.
  1. Le navire bénéficiant de l’attribution d’une place Club ne pourra être utilisé qu’exclusivement pour un usage de plaisance personnelle et activités déterminées ou cautionnées par l’APPBA excluant ainsi toute autre utilisation
  1. La décision de changement de titulaire sera prise par le Conseil d’Administration à la majorité.
  1. Le titulaire s’engage à respecter le Règlement Intérieur du Port de Plaisance. Le paiement de la redevance annuelle est effectué par le titulaire à la Régie du Port.
  1. Le titulaire s’engage à présenter au plus tard le 30 NOVEMBRE de chaque année l’original de la carte de navigation ou livret de francisation ainsi que l’attestation d’assurance du bateau qui occupera la place CLUB
  1. Le titulaire s’engage à prendre la Licence FFPM pour l’année en cours.
  1. Le titulaire s’engage dans la mesure de ses disponibilités, à participer avec son bateau, en embarquant des concurrents sans bateau, à au moins 1/3 plus 1 (5 par an par exemple) du nombre des concours de pêche organisés chaque année par l’APPBA et inscrits au calendrier des concours.
  1. Le titulaire qui libère sa place même pour une courte période (plus de 5 jours) est tenu de signaler cette vacance au Secrétaire de l’APPBA. La Direction pourra en disposer en l’attribuant provisoirement à un autre membre du Club (qui devra justifier de l’Assurance de son bateau) sans que l’utilisateur en titre puisse demander un dédommagement.
  1. Les bénéficiaires de place provisoire au port dans la mesure du possible s’engagent à aider le Club si nécessaire et à embarquer des concurrents sans bateau
  1. Le présent addenda au Règlement Intérieur devra être émargé pour acceptation par les membres concernés.

(dernière version du 03 juin 2020)

%d blogueurs aiment cette page :